Jean-Michel Descamps


De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037047047(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036715457(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036499396(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat
membre du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de sélection du recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017 pour l'administration centrale
Groupe:
Commission de sélection du recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
corps="Adjoints administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035804240(source JORF)
nomination
15 Octobre 201715/10/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035638212(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201726/09/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035187389(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034566188(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201704/05/2017
De: DESCAMPS (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2017
DEVK1704607A(source BODD)
inscription
25 Mars 201725/03/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
JORFTEXT000033204572(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031691524(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031174810(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201516/09/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030857761(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine
AFSZ1530288A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030644787(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201529/05/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
3. Représentants des collectivités territoriales
Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine
AFSZ1530135A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à 10 000 euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000030236249(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à 10 000 euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029884514(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à 10 000 euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires"
JORFTEXT000029409719(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201428/08/2014
De: Jean-Michel DESCAMPS
titulaire, désigné par l'Association des maires de France, en rempla cement de
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine
ETSR1130287A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201115/06/2011
De: Descamps (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes
Spécialité : réanimation médicale
membre suppléant
Groupe:
Jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009
suppleant
SASN0931016A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Descamps (Jean-Michel)
maire de Sauterne (Gironde) ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Michel Descamps
titulaire
Objet:
membres de la commission des courses hippiques du Conseil supérieur du cheval
e)
représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques
Groupe:
Conseil supérieur du cheval
JORFTEXT000000730901(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.